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Les ambiguïtés de la juridiction constitutionnelle dans les Etats de l'Afrique noire francophone

A s’en tenir aux atouts textuels, la juridiction constitutionnelle est théoriquement mise en état de se soumettre exclusivement à l’empire de la loi. En effet, toutes les conditions formelles sont réunies pour assurer l’indépendance de la juridiction constitutionnelle. Mais, comme on l’a si bien pensé, « le paravent de la consécration n’empêche pas la récurrence des atteintes au principe ». A l’heure actuelle, l’avènement de la juridiction constitutionnelle autonome n’a pas engendré la révolution souhaitée. Malgré les gages d’indépendance, dans la plupart des Etats, la réforme tarde à piloter l’éclosion d’une jurisprudence crédible, parce qu’étant juridiquement efficace et intelligemment audacieuse. On se rend compte que les garanties statuaires d’indépendance sont perverties par la ruse politique et que l’autorité des décisions souffre de la contestation récurrente. En effet, dans le prolongement des critiques doctrinales, les citoyens ne se lassent pas d’abonder la juridiction constitutionnelle d’attaques. L’image dépeinte de la juridiction constitutionnelle est bien une réalité communément admise. Egalement, les excès jurisprudentiels fournissent la preuve de la contribution du juge constitutionnel à la remise en cause des principes inhérents à la tripartition des pouvoirs. Par la force de la liberté d’interprétation, la juridiction constitutionnelle exerce parfois un certain pouvoir normatif. On assiste au glissement subreptice de la fonction d’interprétation vers la consécration jurisprudentielle d’un véritable pouvoir quasi-législatif. Avec la fragilisation de l’un des piliers emblématiques de l’édifice constitutionnel, en l’occurrence l’indépendance de la juridiction constitutionnelle, les autorités politiques, de même que le juge constitutionnel lui-même compromettent la sédimentation des valeurs intrinsèques de la démocratie.


Auteur(s) : Meissa DIAKHATE
Pages : 785-828
Année de publication : 2013
Revue : Revue de Droit public et de science politique
N° de volume : 3-2015
Type : Article
Mise en ligne par : DIAKHATE Meïssa