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« La propriété économique en droit privé sénégalais »

La « propriété économique », voilà un concept régulièrement utilisé, mais pas suffisamment cerné. Tout est parti d’un constat : l’exploitation d’un bien peut procurer des avantages économiques semblables sinon identiques à ceux donnés par l’exercice du droit de propriété. Sont ainsi distingués la propriété du bien, qui est conservée par le propriétaire juridique, et l’usage qui est fait de ce bien par le propriétaire économique. Ce qui relance le débat sur la définition actuelle du droit de propriété qui, au-delà de sa conceptualisation, n’est plus adapté à la réalité. La présente réflexion en propose, malgré l’absence de références explicites en droit privé sénégalais, un fondement explicatif du concept de « propriété économique ».


Auteur(s) : Thierno Amadou NDIOGOU
Pages : 451 à 484
Année de publication : 2020
Revue : Revue Internationale de Droit Comparé (RIDC)
N° de volume : n° 2
Type : Article
Statut Editorial : International
Mise en ligne par : NDIOGOU Thierno Amadou