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L'activité de l'entreprise saisie par le droit pénal

Le débat relatif à la place du droit pénal dans la vie de l’entreprise n’a jamais été autant d’actualité. Ce débat a souvent porté sur l’emprise de ce droit sur l’activité de l’entreprise et il s’est souvent agit de savoir s’il fallait ou non davantage pénaliser l’acte fautif des dirigeants et chef d’entreprise. Il ressort de l’analyse que le droit pénal influence de façon inégalitaire l’activité de l’entreprise ; que les entrepreneurs individuels subissent moins la pression pénale, contrairement aux personnes morales. Cette géométrie variable de l’action pénale sur l’activité de l’entreprise explique en grande partie la diversité de conséquences observées tant sur les pénalement responsables que sur l’articulation de la responsabilité.


Auteur(s) : NZOUABETH Dieunedort
Pages : 7-51
Année de publication : 2016
Revue : Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques
N° de volume : 4
Type : Article
Mise en ligne par : NZOUABETH Dieunedort