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Le principe de sincérité du scrutin dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Les élections constituent le mode de dévolution du pouvoir le plus démocratique à l’époque contemporaine. Par conséquent, elles doivent se dérouler selon des règles et principes démocratiques. Pour ce faire, certains principes ont été développés par la doctrine et la jurisprudence aux fins que la volonté des électeurs soit respectée. Dans cette perspective, le Conseil constitutionnel français a consacré le principe de sincérité du scrutin. Ce principe contient plusieurs composantes dont le respect est imposé par le juge électoral. Il s’agit de la liberté du vote, de l’égalité du suffrage, du secret du vote, du caractère personnel du vote, de la dignité du scrutin et de la loyauté et la clarté du vote. Cet article met en évidence la jurisprudence du Conseil constitutionnel français sur le principe de sincérité du scrutin et son respect par l’ensemble des acteurs du jeu politique.


Auteur(s) : Diop Mamadou Falilou
Année de publication : 2014
Revue : Annales Africaines, Nouvelle série
N° de volume : 1
Type : Article
Mise en ligne par : DIOP Mamadou Falilou