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EVALUATION DE L' IMPACT DE L' HARMONISATION DE LA FISCALITE AU SIEN DE L'UEMOA SUR LES FINANCES PUBLIQUES AU SENEGAL

Le processus d’intégration sous régionale de l' UEMOA a toujours intègre les fiscaliste comme élément majeur de sa politique . l'harmonisation des politiques fiscales est vue comme une étape essentiel de la réalisation du marché commun . cette harmonisation de la fiscalité direct a pour but de facilite la libre circulation des personnes des biens et le droit d’établissement dans les Etats membres . C'est aussi un moyen de promouvoir un régime fiscale de droit commun incitatif ; de favoriser émergence d'une fiscalité acée sur la promotion de l'investissement ainsi que sur la croissance économique . Il sera procédé a la rationalisation et a l 'harmonisation de certaine législations : généralisation de la taxe sur la valeur ajouté réexamen dans une perspective sous régionale de la fiscalité pétrolière et l’élargissement de l'assiette fiscale par la fiscalisation du secteur informelle. cette harmonisation a du mal a devenir effective . Peut être cette amélioration passe t-elle entre autres éléments par une politique fiscale moins étouffante plus transparente . Au Sénégal il s'agit de déterminer l'impact de ces reformes sur les recettes par types d’impôt .


Auteur(s) : ABDOULAYE CHEIKH DIAGNE
Année de publication : 2011
Revue : (ROASEG) REVUE OUEST AFRICAINE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
Type : Article
Mise en ligne par : DIAGNE Abdoulaye Cheikh