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"L'accélération du temps juridique : le référé administratif en Côte d'Ivoire et au Sénégal"

Comme on a pu l’écrire, « dans les faits, avoir raison dix ans après le trouble causé en droit, c’est encore avoir perdu. Vient le moment où statuer tard équivaut à ne pas statuer » . Ce constat mi-amer, mi-prospectif a renforcé la volonté d’une meilleure prise en charge de la revendication citoyenne d’un meilleur fonctionnement de l’administration. Pour le juge K. MBAYE, « l’idée de droit ne va pas sans une reconnaissance formelle et une protection efficace des droits et libertés de chaque individu » . Ce faisant, l’urgence, jadis temporalité d’exception, s’impose aujourd’hui comme temporalité normale. De tous côtés se multiplie cet emballement de la temporalité juridique, en atteste le développement remarqué du référé administratif. La Côte d’Ivoire et le Sénégal, les deux pays à l’honneur dans le cadre de cette étude, ont adhéré à ce vaste mouvement de consécration de la procédure du référé administratif comme mécanisme de protection des droits et libertés des justiciables. Si la Côte d’Ivoire peut se targuer d’une certaine ancienneté dans cette adhésion, le Sénégal ne l’a envisagé que très récemment. Par ailleurs, dans les deux Etats, l’analyse des textes et de l’œuvre prétorienne permet de relever des modalités de mise en œuvre et une politique sensiblement différentes. Pour autant, les difficultés rencontrées dans l’exercice du référé semblent fédérer les deux pays. A l’aune de ses résultats, force est de constater que le bilan des procédures d’urgence devant la juridiction administrative n’est pas très satisfaisant. Tous comptes faits, les requêtes sont peu nombreuses, et le taux d’échec est élevé. « Une comparaison avec le référé civil pourrait conduire à penser que les procédures d’urgence ont du mal à s’acclimater au droit administratif » . Ce constat est partagé par D. SY lors qu’il écrit : « le droit administratif a eu du mal à s’acclimater dans les différents pays africains » . En effet, la situation enviable du référé administratif en France tranche assez nettement avec sa timide irruption en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Cela autorise de reprendre, à notre compte, l’interrogation du doyen BOCKEL sur la justice administrative en Afrique, « quelles perspectives ? » , pour l’appliquer au référé administratif en Afrique. Même si on doit se féliciter du fait que les justiciables découvrent et sollicitent, de plus en plus, les mesures d’urgence pour la préservation de leurs intérêts et droits, il faut relever certaines pesanteurs qui contrarient l’épanouissement du référé administratif sous les cieux ivoiriens et sénégalais. Parmi celles-ci, la récurrente confusion sursis-référé occupe une place privilégiée. Cela devrait initier, dans les deux Etats témoins, l’intervention du législateur. Cette intervention devrait viser à assouplir les conditions du référé afin d’en accélérer et d’en faciliter le prononcé. Cela pourrait favoriser au Sénégal la suppression de la signification de la requête à la charge du requérant et sa prise en charge par le greffe. Cela pourrait également permettre un meilleur encadrement du référé administratif en Côte d’Ivoire et atténuer les inconvénients liés à la privatisation du référé administratif, partagé entre les juridictions de droit commun et le Président du Conseil d’Etat. Pareille situation a ceci de fâcheux, que le référé est en grande partie privatisé, nuisant ainsi au développement d’une véritable jurisprudence administrative, et à l’autonomie escomptée du droit administratif. Cette intervention est également attendue dans le plein contentieux. Le législateur, là aussi, devrait s’activer à installer un véritable juge des référés administratifs. Mais, à côté de la réforme législative visant à améliorer le mécanisme d’octroi des mesures d’urgence, il importe que les magistrats sénégalais et ivoiriens « acquièrent la culture de l’urgence » , tant il apparaît évident que le temps est, aujourd’hui, au cœur de l’office du juge et, singulièrement, celui en charge du contentieux administratif. Fort de toutes ces considérations, il est possible, communiant avec R. CHAPUS, d’affirmer que « le signe extérieur d’une bonne justice, c’est l’excellence de ses procédures d’urgence » .


Auteur(s) : Ameth NDIAYE
Pages : pp. 230-256
Année de publication : 2020
Revue : RASPOS
N° de volume : N° 2
Type : Article
Mise en ligne par : NDIAYE Ameth