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"Le Référé Administratif en Afrique"

« Le référé administratif en Afrique » I.Objectif visé Un survol de la littérature juridique sur le référé administratif en Afrique révèle le caractère monographique des écrits. Le constat est donc l’inexistence d’une étude globale ambitionnant d’analyser le référé administratif en Afrique. L’objectif visé par cette étude est par conséquent d’envisager, à la lumière des textes juridiques et de la jurisprudence administrative, les tendances qui se dégagent en matière de référé administratif en Afrique. II.Méthodologie utilisée Le droit comparé est la méthode utilisée pour étudier le référé administratif en Afrique. À titre de droit comparé, l’on s’est référé, à l’exemple des Etats africains, notamment ceux de l’Afrique noire francophone. Ceci explique le choix des Etats témoins que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Sénégal. L’expérience de l’Afrique centrale a été également convoquée, à travers le Gabon et le Cameroun. Elle permet d’établir le « dialogue » entre ces deux « communautés francophones » et de mesurer la part de convergences et de divergences. Par le fait de la colonisation, tous ces pays ont hérité l’essentiel de leur système juridique du droit public français. Le droit administratif de ces pays est un héritage de la colonisation, d’où la nécessité dans le cadre de cette étude, de ne pas occulter les leçons de l’expérience française en matière de référé administratif. À la faveur de la législation et de la pratique de cette procédure d’urgence en France, nous apprécierons la part d’héritage et d’originalité dans ces pays respectifs. III.Résultats obtenus Au terme de l’étude du référé administratif en Afrique, deux tendances émergent : d’une part des constantes, d’autre part des variantes. La première tendance observée en matière de référé administratif en Afrique est l’existence des constantes à la fois textuelles et prétoriennes. De l’exégèse des textes régissant le référé administratif dans les Etats d’Afrique noire francophone, il apparaît des traits de ressemblances, des similitudes, des traits de fraternité. Les législateurs africains ont positivement et négativement conditionné cette procédure d’urgence. Positivement, le référé administratif obéit à « l’urgence », « au caractère utile des mesures sollicitées » et « au caractère provisoire » de ces dernières. Ces conditions positives sont consacrées par la législation du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger et du Sénégal. Ce conditionnement positif de la procédure de référé administratif est également perceptible en Afrique centrale, notamment au Cameroun et au Gabon. Négativement, des barrières semblables ont été érigées par les législateurs africains en matière de référé administratif. Ces barrières communes aux Etats d’Afrique noire francophone sont la prohibition de préjudicier au principal et la proscription de faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative. Selon la formule textuelle usuelle, le juge des référés statue « sans faire préjudice au principal », « ni faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ». Le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Mali, le Niger et le Sénégal consacrent explicitement l’interdiction de préjudicier au principal. Tandis que, Bénin et le Burkina Faso admettent implicitement cette condition négative. Grosso modo, les dispositions éparses relatives au référé administratif en Afrique recèlent des convergences lesquelles traduisent l’indéfectible attachement des Etats d’Afrique noire au droit administratif français. Le dépouillement radioscopique de la jurisprudence des juges des référés africains dévoile deux constantes : une récurrente confusion sursis-référé et un rituel plébiscite du rejet de la requête. La première constante est une récurrente confusion entre le sursis à exécution et le référé administratif a été constatée dans la jurisprudence de nombreux juges des référés administratifs africains. Cette confusion est tantôt faite par la partie demanderesse, tantôt par la partie défenderesse. Elle est aussi entretenue, dans certains Etats d’Afrique noire francophone par la juridiction présidentielle des référés. En Côte d’Ivoire, la confusion entre le sursis à exécution et le référé administratif est faite par la partie demanderesse. C’est aussi le cas au Cameroun, terre fertile d’une telle confusion. Au Sénégal, la confusion entre le sursis à exécution et le référé administratif est due à la partie défenderesse. Au Mali, le juge des référés administratifs est l’auteur de cette confusion prégnante dans sa jurisprudence. Au Niger, il est arrivé que le juge des référés confonde le sursis à exécution et référé administratif. La seconde constante jurisprudentielle en matière de référé administratif en Afrique est la tendance au rituel plébiscite du rejet de la requête. Les chiffres et les statistiques sont éloquents. En Côte d’Ivoire, l’année judiciaire 2017-2018 a été marquée par une disette des mesures provisoires. Sur un total de 31 ordonnances rendues, on dénombre seulement 4 ordonnances octroyant des mesures provisoires (suspension de démolition et désignation d’un expert, expulsion, cessation de trouble de jouissance…), 19 rejets, 1 irrecevabilité, 1 désistement, 1 sans objet, 1 rétractation et 4 rectifications (Rapport sur les activités de la chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, année judiciaire 2017-2018). L’année judiciaire 2015-2016 aussi n’a pas été prolifique en termes de mesures provisoires octroyées. Sur une somme de 28 ordonnances de référé, il y a eu 2 mesures provisoires octroyées (Une expulsion et une inscription aux livres fonciers), 11 rejets, 4 irrecevabilités, 3 incompétences et 3 rectifications et 5 désistements (Rapport sur les activités de la chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, année judiciaire 2015-2016). Durant l’année judiciaire 2014-2016146, le juge des référés administratifs a rendu au total 18 ordonnances, dont 6 ordonnances d’octroi des mesures provisoires (expulsion ou désignation d’expert) ; 5 ordonnances de rejet, 2 ordonnances d’irrecevabilité, 1 ordonnance d’incompétence, 3 rectifications (Rapport sur les activités de la chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, année judiciaire 2014-2015). L’année judiciaire 2013-2014 a été marquée par 19 ordonnances en matière de référé, 13 mesures provisoires ont été ordonnées (Rapport de la chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, année judicaire 2013-2014). L’année judiciaire 2012-2013, le juge des référés a été saisi de 9 requêtes. Il a ordonné deux expulsions, prononcé 4 rejets et 3 rectifications (Rapport de la chambre administrative de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, année judiciaire 2012-2013). Au Niger, sur un total de 18 ordonnances consultées, il y a eu 9 rejets, 6 octrois de suspension de l’exécution de décision et 3 déclarations d’irrecevabilité. Au Sénégal, le rapport annuel de la Cour suprême de 2019 n’a pas encore fait l’objet d’une publication. Qu’à cela ne tienne, sur un total de cinq (5) ordonnances de référé consultées, il n’y a qu’une (1) suspension octroyée. Tandis qu’on dénombre 1 rejet, 2 irrecevabilités et 1 déchéance. Le rapport annuel de la Cour suprême de 2018 recense 13 ordonnances rendues en matière de référé administratif, dont 1 référé-liberté octroyé, soit 7, 69 % ; 1 référé-suspension, soit 7, 69 % ; 3 irrecevabilités, soit 23, 08 % ; 6 déchéances, soit 46,15 % ; 2 désistements, soit 15,38 % (Rapport annuel de la Cour suprême 2018, Dakar, 2019, p. 36). Toutefois, le rapport annuel de la Cour suprême de 2017 occulte les ordonnances rendues par le juge des référés en matière administrative. Néanmoins, sur un total de 11 ordonnances dépouillées, on compte, 3 octrois de suspension, 4 rejets, 1 irrecevabilité, 2 déchéances, 1 incompétence. Cela confirme le constat fait par la doctrine qui relevait la réticence du juge sénégalais à l’égard des demandes de référé. Le rituel plébiscite du rejet de la requête a été également constaté au Mali, au Cameroun et au Gabon. C’est une constante négative. Mais, des variantes ont été aussi relevées. La seconde tendance du référé administratif en Afrique réside dans les variantes textuelles et prétoriennes observées ici et là. Les variantes sont d’abord textuelles. La « moisson » des textes juridiques régissant le référé administratif en Afrique fait ressortir une éclectique juridique présidentielle et une consécration différenciée du référé. De l’examen des textes des Etats témoins, il est possible de dégager deux grands modèles de juridiction présidentielle des référés. Le premier modèle qu’il est possible d’appeler le « modèle pluriel », se caractérise par l’existence de plusieurs juridictions présidentielles des référés administratifs au sein du système juridictionnel. Le second est constitué par le « modèle d’unicité » qui n’admet qu’un juge unique des référés administratifs. À côté de ces deux grands modèles, il faut relever l’existence d’un modèle particulier, le modèle ivoirien qui ne peut être rangé dans ces deux premières catégories. Le « modèle pluriel » de juridiction présidentielle des référés administratifs est présent au Burkina Faso, au Mali et au Gabon. Le « modèle d’unicité » de juridiction présidentielle existe au Bénin, au Niger, au Sénégal et au Cameroun. En Côte d’Ivoire, le référé administratif relève non seulement de la compétence du président du Conseil d’Etat, mais aussi de la compétence de la juridiction présidentielle de droit commun, en particulier le juge civil des référés. Il y a un phénomène de privatisation du référé administratif. Ains


Auteur(s) : Ameth NDIAYE
Pages : 47 p.
Année de publication : 2020
Revue : Afrilex
Type : Article
Mise en ligne par : NDIAYE Ameth