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"La Cour Internationale de Justice (CIJ) et la réparation des dommages environnementaux"

« La Cour internationale de justice (CIJ) et la réparation des dommages environnementaux » I.Objectif visé Cette étude part d’un constat, l’environnement de façon générale, et la réparation des dommages environnementaux de façon singulière, trouve un écho de plus en plus favorable devant la Cour internationale de justice. L’objectif de cette recherche est d’étudier la responsabilité de l’Etat devant la Cour internationale de justice en cas de dommages environnementaux. Spécifiquement, l’objectif de cette recherche consiste à analyser les nouvelles évolutions que l’arrêt de la Cour internationale de justice, rendu le 2 février 2018 , consacre dans le domaine de la réparation des dommages causés à l’environnement. II.Méthodologie utilisée La méthode casuistique a été retenue. Elle consiste à analyser la jurisprudence au cas par cas. Il s’agira, en fait, de parcourir toute la dimension du contentieux du droit international de l’environnement plus particulièrement la dynamique de réparation des dommages environnementaux telle que effectuée par la Cour international de justice qui est l’organe compétent. III.Résultats obtenus De l’analyse de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, il en ressort deux évolutions majeures en matière de réparation des dommages environnementaux par l’organe judiciaire principal des Nations Unies. La première évolution est caractéristique de la procédure en matière de réparation des dommages environnementaux. Le juge international précise de mieux en mieux, les éléments d’identification du caractère international des litiges environnementaux. Il détermine ainsi les exigences procédurales de la réparation des dommages environnementaux relevant de sa compétence. La Cour internationale de justice procède d’abord à la détermination du caractère international des litiges environnementaux. Pour ce faire, le juge international identifie d’une part, la nature des effets occasionnés par les atteintes à l’environnement, d’autre part, l’auteur des activités dommageables à l’environnement. En matière environnementale, l’attachement au caractère international des atteintes à l’environnement repose essentiellement sur la nature des effets que peuvent notamment déployer les dommages environnementaux. Les effets en question doivent revêtir un caractère régional, transfrontalier ou global, et doivent se déployer au moins au-delà des frontières de l’Etat auteur des activités dommageables à l’environnement. Dans ce cas de figure, plusieurs Etats peuvent être victimes des effets dommageables à l’environnement. C’est le cas notamment de l’affaire Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière qui a opposé le Costa Rica au Nicaragua qui peut servir de référence en ce qui concerne la détermination du caractère international de ce type de litige environnemental entre les deux Etats. Dans cette affaire, le Costa Rica conteste l’attitude du Nicaragua et considère que « l’incursion en territoire costaricien de l’armée nicaraguayenne, [de] l’occupation et [de] l’utilisation d’une partie de celui-ci », ainsi que de « graves dommages causés à ses forêts pluviales et zones humides protégées », comporte des conséquences graves pour son intégrité territoriale occasionnées par le dragage de trois canaux à partir du fleuve San Juan, entre ce fleuve et la lagune de Harbor Head ainsi que la partie septentrionale d’Isla Portillos. Relativement à l’auteur des activités dommageables à l’environnement, il doit revêtir une certaine qualité. La communauté internationale n’a plus comme seuls acteurs les Etats. Ainsi à côté de ceux-ci, d’autres entités agissant notamment sur le plan international mènent des activités qui peuvent avoir des répercussions plus ou moins dangereuses à l’endroit de l’environnement. Il s’agit effectivement du cas des multinationales qui sont des firmes internationales implantées dans le territoire d’un Etat autre que celui de leur Etat d’origine. Dans leurs différentes activités ces institutions sont parfois auteures de plusieurs dégâts environnementaux qui portent en même temps atteinte à la vie des personnes vivant sur le territoire de l’Etat sur le territoire duquel elles s’installent. C’est la raison pour laquelle, ces multinationales peuvent servir suffisamment de repères pour la détermination ou l’invocation du caractère international d’un litige environnemental. A cet égard certaines multinationales présentes dans certains pays peuvent être citées pour relever le côté international des problèmes environnementaux créés par les multinationales. Dans le Delta du Niger, certaines multinationales présentes dans la région exercent des activités très nocives à l’environnement. C’est le cas par exemple de la multinationale Shell qui est active dans la région depuis 1958. Il en est de même de la multinationale Total, de nationalité française, qui mène des activités principalement dans les pays du sud. La qualité de l’auteur des atteintes à l’environnement est fondamentalement nécessaire pour donner à un litige un caractère international afin que le procès environnemental devant la Cour Internationale de Justice puisse avoir lieu. A côté de la précision du caractère international des atteintes à l’environnement et de la qualité de l’auteur des dommages environnementaux, se trouve la violation des instruments internationaux relatifs à l’environnement. Il peut s’agir de la violation des textes règles juridiques ou des principes internationaux en matière d’environnement. En effet, Il s’agit des règles contenues dans les conventions internationales conclues par les Etats lesquelles imposent des obligations juridiques à ceux-ci en matière environnementale. En vertu du principe Pacta Sunt Servanda, l’Etat partie à une convention internationale en matière d’environnement doit respecter les prescriptions de protection de l’environnement et le devoir de s’abstenir à nuire les autres Etats. L’exigence de la non-violation des normes environnementales par les parties signataires des textes internationaux peut être recherchée dans les préoccupation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui, en son article 18, a déclaré que « à sa première session, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole, approuve des procédures et mécanismes appropriés et efficaces pour déterminer et étudier les cas de non-respect des dispositions du présent Protocole, notamment en dressant une liste indicative des conséquences, compte tenu de la cause, du type et du degré de non-respect et de la fréquence des cas. Si des procédures et mécanismes relevant du présent article entraînent des conséquences qui lient les Parties, ils sont adoptés au moyen d'un amendement au présent Protocole ». L’interdiction de violer les règles internationales en matière d’environnement est également maintenue pour ce qui concerne les principes internationaux relatifs à cette matière. Ces principes s’analysent comme des « véhicules d'intégration des préoccupations de protection de l'environnement ». C’est à l’occasion de la tenue de la Conférence de Rio de 1992 qu’a été consacrée l’adoption d’un nombre important de principes en matière environnementale. Ainsi, l’affirmation du juge international en faveur du respect des principes environnementaux consacrés a trouvé un écho dans l’affaire du projet Gabcikovo-Nagymaros dans laquelle le contenu de l’arrêt la Cour évoque le risque imminent que représentent les interventions de l’homme sur l’environnement pour « l'humanité qu'il s'agisse des générations actuelles ou futures ». C’est le principe de précaution. Il s’agit là de la confirmation d’un principe du droit des générations futures déjà dégagé par la Déclaration de Stockholm de 1972. Á travers différentes sorties, la cour est parvenue avec son « génie » à rappeler d’autres principes, essentiellement compris dans l’étude du droit international général. Ces principes permettent d’exiger des États le respect de l’environnement, indépendamment de tout lien conventionnel. La deuxième évolution peut être reliée au traitement de la requête introductive d’une demande de réparation pour des dommages environnementaux. La Cour internationale de justice a posé les critères de la réparation. En réalité, la Cour procède de deux manières. Elle analyse d’abord les critères de réparation des dommages environnementaux. Ensuite, elle consacre une autonomie du concept d’environnement. Concernant la réparation, celle-ci passe par un mécanisme d’évaluation avant la réparation proprement dite. Sur un plan international, les dommages portés sur l’environnement donnent droit directement à une réparation dès lors qu’ils sont la conséquence d’un acte internationalement illicite. C’est ce qui ressort du raisonnement de la Cour internationale de justice qui, pour la première fois dans son histoire, reconnait, dans son arrêt prototype du 2 février 2018, que « le droit international général donne droit à réparation des dommages à l’environnement ». La jurisprudence internationale ne s’était prononcée jusqu’à présent que sur le caractère indemnisable des préjudices économiques consécutifs à la dégradation de l’environnement, et non sur celui du dommage écologique ou environnemental. Cependant, la réparation revêt des préalables qui reposent sur une évaluation des dommages causés à l’environnement. La Cour internationale de justice n’a pas maintenu une formule standardisée d’évaluation des dommages portés à l’environnement en ce sens que « premièrement, le droit international ne prescrit aucune méthode d'évaluation particulière » et la Cour juge nécessaire de « tenir compte des circonstances et caractéristiques propres à chaque affaire ». C’est pourquoi d’ailleurs, elle a eu à dégager quelques orientations par rapport à la méthode d’évaluation des dommages environnementaux à l’occasion de certaines de ses décisions. Elle précise d’abord


Auteur(s) : Ameth NDIAYE
Pages : pp. 453-487
Année de publication : 2020
Revue : Annales Africaines
N° de volume : N° Spécial
Type : Article
Mise en ligne par : NDIAYE Ameth