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Doctrine administrative fiscale et norme juridique

La doctrine administrative en principe n'est pas une norme. Cependant dans la pratique, elle est opposable à l'administration.


Auteur(s) : Abdou Aziz Daba KEBE
Année de publication : 2019
Revue : Mélanges Michel Bouvier, Les nouveaux chantiers des finances publiques en Afrique
Type : Article
Mise en ligne par : KEBE Abdou Aziz Daba