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La représentation en droit des sociétés commerciales de l'OHADA

La vie des sociétés commerciales a pour socle le mécanisme de la représentation. Ce mécanisme remplit, en l’occurrence, une double fonction. La représentation permet le rayonnement de la société, en tant que personne morale, vers l’extérieur. A cet effet, elle est au service d’intérêts divergents. D’une part, la fonction de représentation s’apprécie à travers le régime juridique de la représentation. Ainsi, le législateur de l’OHADA, a assuré le déploiement de la société par la permanence du pouvoir légal de représentation. Pour ce faire, il a procédé à une généralisation du pouvoir de représentation de la société par ses dirigeants dans ses rapports avec les tiers. A cela s’ajoute l’impérativité de certaines dispositions, surtout celles applicables à la société anonyme, sur la consécration et l’organisation des prérogatives des organes sociaux en dépit du silence du législateur sur certaines questions. A travers son régime juridique, la représentation reste, aussi, une garantie de protection des tiers et des associés par une diversité de règles dont l’objet est de restreindre le pouvoir légal de représentation de la société. D’autre part, l’extension du mécanisme, par la permissivité légale de la délégation de pouvoirs et l’admission récente par la CCJA du mandat apparent, a permis d’assurer respectivement une pérennité de la société et une protection des tiers de bonne foi. La représentation est, en outre, un moyen de participation au fonctionnement démocratique des sociétés commerciales. Sous ce rapport, elle est présentée comme un mode ambivalent de participation au vote tant pour le vote conféré par des titres émis au profit d’un seul associé que pour celui conféré par des titres en vertu desquels des associés ont des prérogatives communes. Dans le premier mode de vote, si le législateur de l’OHADA a réussi à prévoir l’essentiel des règles organisant la représentation volontaire de l’associé aux assemblées, tel n’est pas le cas pour le vote par représentation involontaire de l’associé. En cette hypothèse, l’on relève un éparpillement des règles applicables entre l’AUSC-GIE et d’autres textes relevant de l’ordre juridique communautaire de l’OHADA ou même du droit interne propre à chaque Etat membre de ladite organisation. Quant à l’autre mode de vote, l’ambivalence dans l’expression du vote s’apprécie par rapport à l’indivision et à l’usufruit où le recours à la représentation devient respectivement une nécessité et une faculté.


Auteur(s) : Bira Lô NIANG
Pages : 167 à 205
Année de publication : 2019
Revue : Annales africaines nouvelle série
N° de volume : Vol. 2 décembre 2019 n°11
Type : Article
Statut Editorial : Revue internationale
Mise en ligne par : NIANG Bira Lô