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Remariage et influences des unions successives

La dissolubilité des unions alliée à la liberté fondamentale de se marier favorisent une succession d’unions résultant des remariages avec comme conséquence une accumulation droits et obligations sans que le législateur ait toujours cherché à les organiser. Le droit de la famille se veut moderne sur cette question en préférant les liens biologiques sur la relation affective ou de fait. Le droit traditionnel présente une réalité ambivalente. Le système d’intégration par agrément de la femme dans la famille plaide pour l’indissolubilité de l’union laisse peu de place au remariage. Mais d’autres techniques juridiques traditionnelles comme le confiage ou l’adoption de fait reconnaissent une garde quasi permanente mais acceptée sur un enfant d’autrui. Dans nos sociétés moderne, les remariages accumulent des situations de fait entre surtout l’enfant du conjoint et le beau-parent avec parfois des situations non respectueuses de droits des enfants. Il se pose alors la question essentielle de savoir comment se déterminent les influences réciproques tant sur le plan institutionnel que matériel des effets des mariages successifs. Comment articuler l’institution des mariages successifs et les droits et obligations matériels conjugaux et parentaux qui en résultent ? Il y a une certaine influence mutuelle des mariages successifs. L’ancienne union, comme si elle survivait, empêche une nouvelle ou maintient indifféremment ses effets au-delà de l’existence de la dernière. Cette situation prend la forme d’un ensemble d’empêchements juridiques au remariage. Il s’agit de l’interdiction absolue en droit sénégalais du mariage avec les ascendants et les descendants de son conjoint, du mariage entre l’adopté et le conjoint de l’adoptant et réciproquement entre l’adoptant et le conjoint de l’adopté; du respect par la femme du délai de viduité qui, quoique dépassé par l’évolution scientifique, reste maintenu en droit sénégalais. Cependant, est licite toute clause de viduité conditionnant le bénéfice d’un droit à l’absence de remariage de l’ex-conjoint pourvu seulement qu’elle soit justifiée par des motifs légitimes comme la protection de sa faiblesse. Cette survie de l’ancienne union prend également une forme plus parcellaire lorsque des droits de l’ancienne union perdurent au-delà de la nouvelle. Ainsi l’autorité parentale subsiste au remariage et la femme peut continuer à user du nom de son ex-mari conventionnellement ou judiciairement même après le remariage. Si le maintien de la pension alimentaire après remariage est controversé, une convention en faveur de ce maintien peut la faire survivre malgré la nouvelle union en conformité avec la philosophie de l’article 266 du code de la famille. Si cette survie démontre une certaine prééminence des droits de l’ancienne union sur la nouvelle, l’influence de la première sur la dernière prend également la nature d’une reconnaissance égalitaire par une juxtaposition inarticulée des droits résultant des unions successives. Il en est ainsi, en droit sénégalais, de la relation entre la résidence maritale, la qualité de gardienne de la femme sur l’enfant issu du premier lit et le droit de visite du parent privé de la garde. Inversement, la nouvelle union agit sur la précédente d’abord pour remettre en cause des droits acquis de l’ancienne union. Certains droits acquis de l’ancienne union sont modifiés ou supprimés suite au remariage. La modification porte d’abord sur l’attribution systématique à la veuve du droit de garde, d’entretien et d’éducation au décès du mari. Le remariage est suspecté de contrarier les intérêts de l’enfant du premier lit. Dès son avènement, le législateur ouvre une action en révision contre ces droits accordés à la veuve à toute personne qui justifie d’un intérêt. Outre la modification, le remariage fait perdre des droits acquis de l’ancienne union. Il s’agit de la révocation des donations, de la perte de la pension alimentaire de la femme pour cause de remariage. De même les droits aux aliments et au logement sont reconnus à la veuve. Ils sont supportés par la succession du mari. Ils cessent en cas de remariage de la veuve. En outre, le remariage du conjoint du de cujus éteint le droit au maintien de l’indivision sur l’immeuble ou le local objet du bail servant d’habitation au couple pour cinq (5) ans, renouvelable jusqu’au décès du conjoint survivant. Une autre illustration de la perte des droits acquis du premier mariage est dans l’émancipation du mineur suite au premier mariage car pour se remarier il doit obtenir à nouveau l’autorisation parentale. La prise en considération de la nouvelle union permet également de statuer sur les rapports entre personnes d’unions successives principalement dans la relation entre le beau parent et l’enfant du conjoint. La co-résidence avec l’enfant du conjoint gardien fait que le beau-parent, qui accomplit un ensemble d’actes à son profit, sans qu’une relation juridique soit établie entre eux, veuille une certaine reconnaissance. Il peut vouloir un minimum de reconnaissance par une couverture juridique des gestes et autres actes faits au profit de l’enfant du conjoint. Diverses techniques juridiques concourent à leur légitimation. Le beau-parent, tiers à l’enfant du conjoint et vice versa peut se prévaloir de la qualité d’un tiers privilégié et solliciter la garde conformément à l’article 278 du code de la famille. De manière indirecte, le beau-parent peut augmenter la masse héréditaire de son nouveau conjoint en vue d’en faire bénéficier le bel enfant qui va hériter. Mais il préserver la réserve héréditaire même si de le mécanisme de l’assurance vie permet de la contourner. Aussi même si le beau-parent n’est tenu d’aucune obligation alimentaire à l’égard de l’enfant du conjoint, il peut la supporter volontairement ou plus légalement à travers la solidarité des dettes du ménage qui prend en compte les dettes personnelles de chaque conjoint. D’ailleurs, des législations spéciales comme celle du travail prennent en considération la prise en charge effective pour faire bénéficier au beau-parent d’allocations y afférentes. Cependant la voie d’une reconnaissance plus générale d’une place au beau-parent est plus restreinte. Elle est dans la délégation de l’autorité parentale au beau-parent sur l’enfant du conjoint. Une délégation a minima dominée par son extra-patrimonialité et dont les chances d’existence dépendent fondamentalement de la volonté des parents biologiques. Une certaine méfiance entoure la reconnaissance d’un statut légal établissant un lien filial de parenté entre le bel enfant et son beau-parent. Elle se justifie par une domination de la subjectivité du lien affectif face à l’intangibilité de la vérité biologique et la préservation du patrimoine familial de ce dernier contre les faux héritiers. De même la voie de la reconnaissance de l’enfant par le beau-parent, bien que facilitée par la procédure et l’absence de fiabilité de l’état civil, ne serait que frauduleuse puisque sa filiation est déjà établie à l’égard des parents biologiques. Un enfant adultérin ne peut être reconnu par le père biologique qui marie à la fin du mariage adultérin sa mère sans au préalable que l’ex-mari l’ait désavoué.


Auteur(s) : Christian Ousmane CISS
Année de publication : 2020
Revue : AFRILEX
Type : Article
Mise en ligne par : CISS Christian Ousmane