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Requiem pour le COCC ?

Le COCC sénégalais comprend quatre parties faisant l’objet de lois distinctes. Mais avec l’entrée en vigueur des Actes uniformes, certains domaines échappent ainsi à la législation nationale. Le droit commercial, pour l’essentiel, ne ressort plus de la loi nationale. S’il est vrai que l’OHADA, renvoie, parfois, à la loi nationale, l’intervention du législateur sénégalais ne peut plus donner lieu à un texte global et cohérent. En outre, si le projet d’un Acte uniforme sur le droit des obligations aboutit, c’en serait fini avec la codification juridique. Dès lors, le COCC ne devra sa survie qu’en se muant en code matériel.


Auteur(s) : Papa Talla FALL
Pages : pages 337-359
Année de publication : 2018
Revue : Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal (COCC) : cinquante ans après in CREDILA-L'Harmattan
N° de volume : 2
Type : Article
Statut Editorial : Actes de colloque international
Mise en ligne par : FALL Papa Talla